Conditions générales de vente

du site deco-emaux.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes du site déco-émaux représentée, par Anne-Marie Caillet, de créations en émaux sur métal (bijoux, objets décoratifs...).


Article 2 – Prix

Les prix des créations sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293b du CGI) hors frais d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique déco-émaux, représenté par Anne-Marie Caillet. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 
Le site déco-émaux, représenté par Anne-Marie Caillet, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété du site déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet, jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.


Article 3 – Commandes


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
La boutique déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande passée sur le site déco-émaux suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
 


Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement des achats peut s'effectuer :

  • par carte bancaire 
  • par Paypal
  • par virement bancaire
  • par chèque
  • en espèces si retrait de la commande à l'atelier


Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement sur votre compte bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : 
 


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site déco-émaux et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
En outre, le site déco-émaux n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le site deco-emaux.fr représenté par Anne-Marie Caillet se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.


Article 8 – Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont fixés selon le barème des frais postaux en vigueur. Ses frais s'ajoutent aux prix des objets lors de la passation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, le site déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours à dater de la livraison. 
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 
Par ailleurs, la boutique déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la boutique déco-émaux, représentée par Anne-Marie Caillet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique déco-émaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Anne-Marie Caillet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique déco-émaux représentée par Anne-Marie Caillet. 
 

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